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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Transmettez votre DSN et consultez votre tableau de bord

 
 

Transmettez votre DSN ou signalement d’événement en réel en déposant votre fichier sur net-entreprises.fr ou directement à partir de votre logiciel (mode API).  
 
Le tableau de bord DSN, (Voir la vidéo) vous permet de consulter les bilans d’anomalies (afin d'effectuer les modifications nécessaires en cas d'écart) et l’ensemble des comptes- rendus métier mis à votre disposition par les organismes de protection sociale (bilan d’identification des salariés, compte rendu métier Urssaf, fiches de paramétrages, AER…).  
 
Une fois la date d’échéance passée, vous ne pourrez plus modifier les données transmises dans la DSN mensuelle. Ces modifications devront donc être intégrées dans la DSN mensuelle du mois suivant.  
 

IMPORTANT : les fiches de paramétrage pour les OC

 
 
 
 
 

La fiche de paramétrage contient les données nécessaires pour :

  • Rattacher correctement les salariés de l’entreprise aux contrats santé, prévoyance ou retraite supplémentaire dans son système de paie
  • Fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations de chaque salarié et de son ou ses établissements (le cas échéant)
  • Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes complémentaires (OC), et éventuellement contrôler leur contenu.
 
Les fiches de paramétrage sont proposées au format xml (paramétrage pour les éditeurs) et en pdf pour les utilisateurs. Elles sont accessibles aux déclarants (tiers-déclarants inclus) :  
 
  • A partir du tableau de bord DSN, rubrique "Services complémentaires", "Organismes complémentaires : Accéder aux fiches de paramétrage"  :

 
  • À partir de l’API DSN
 
Important :
 
Avant de pouvoir accéder aux fiches de paramétrage d’une entreprise déclarée, un tiers-déclarant dont l'entreprise n'est pas encore déclarée en DSN doit au préalable adresser a minima une déclaration DSN de test ou DSN néant acceptée pour cette entreprise .  
 
Une fiche de paramétrage OC s’applique aussi bien à la phase 2 qu’à la phase 3.  
 
Lorsque la fiche n’est pas encore disponible, le déclarant doit prendre contact avec son/ses Organismes Complémentaires :  
Pour plus d'informations sur les organismes complémentaires, cliquez ici.  
 
 
Pour en savoir plus :  
 
  • Vous pouvez consulter la notice explicative complète de la fiche de paramétrage, mise à disposition par les organismes complémentaires, en cliquant ici.

Vous pouvez accéder à l'ensemble de la documentation fonctionnelle et technique, relative aux fiches de paramétrage, en téléchargeant le fichier zip accessible en cliquant ici.

 

Des retours seront réalisés par l’Urssaf et les organismes complémentaires en capacité de produire des comptes rendus métiers.