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Vous êtes une Entreprise / un tiers déclarant
Les bonnes questions à se poser pour démarrer la DSN

Les  questions à se poser se rattachent à 3 thèmes :


  • le champ couvert par la DSN à son démarrage,
  • l’organisation du traitement de la paie,
  • les pratiques ou procédures actuelles dans le domaine des déclarations.

 
 

Le champ couvert par la DSN


  • De quel régime relèvent vos salariés (régime général, régime agricole, régime spécial) ?
     
 
  • L’entreprise satisfait-elle aux conditions en termes d’implantation géographique de ses établissements ?
     
    • La DSN concerne exclusivement, dans un premier temps, la métropole, les DOM, et n’inclut pas les TOM.

 

 
 
 

Le traitement de la paie


 
  • Votre entreprise est-elle équipée d’un progiciel de paie, régulièrement maintenu à jour ?
     
    • Ce progiciel de paie peut être un développement effectué en interne, dès lors que vous le maintenez régulièrement à l’état de la réglementation.
     
     
  • Projetez-vous de vous équiper d’un progiciel de paie ou d’en changer à court terme ?
     
    • Si vous pensez vous équiper d’un progiciel de paie alors qu’à ce jour vous n’en disposez pas, ou si vous envisagez d’en changer, il vous faut prendre en compte l’obligation de passer à la DSN qui s'impose progressivement aux entreprises en 2016. Démarrer la DSN dès que vous démarrerez le nouveau progiciel vous permettra d’éviter d’avoir à gérer successivement deux changements.
     
     
  • L’identification de vos salariés est-elle de bonne qualité ?
     
    • Pour s’en assurer, il suffit de se référer au bilan d'identification des salariés (BIS) établi pour votre entreprise dans le cadre de la procédure DADS-U.
     
     
  • Votre entreprise va-t-elle avoir un retour d’investissement rapide de la DSN dans sa phase de démarrage ?
     
    • Votre entreprise pratique la subrogation en cas d’arrêt maladie ? Avec la DSN, vous n’aurez plus à transmettre les informations en cours de mois, vous pourrez le faire lors de la transmission mensuelle.
    Au retour de cette transmission, vous bénéficierez d’une information sur le montant des indemnités journalières calculé par la CPAM.

 
 
 

Les pratiques et procédures de la paie


La DSN peut apporter un changement des pratiques actuelles des relations entre la paie et la fonction déclarative. La DSN mensuelle est en effet la dernière étape du traitement de paie et les transmissions d’événements sont liés à des éléments ayant un impact en paie et donc dans le progiciel de paie.

L’appropriation de la DSN sera donc d’autant plus aisée que les procédures de traitement de la paie et des déclarations de votre entreprise font déjà l’objet, dans le système en place, de rapprochements réguliers.

 

Quelques questions à vous poser  pour vous permettre de vous situer :

 
  • Le contrôle de la paie est-il opéré, au fil de l’eau, par les acteurs en charge de la paie ? ou des acteurs spécialement en charge des déclarations ? ou les comptables ?
 
  • Les écarts détectés sont-ils corrigés ?
 
  • Le taux de rappel et reprise pour vos salariés d’un mois sur l’autre est-il inférieur à 10 % ?
 
  • Est-il exceptionnel qu’au moment de la DADS-U vous deviez faire des rappels en paie dont l’antériorité dépasse une année ?
 
  • La production annuelle de la DADS-U implique-t-elle des recoupements nombreux et difficiles avec les services en charge de la DUCS ?
 
  • Avez-vous mis en place des « workflows », c'est à dire des procédures informatisées, permettant de traiter de manière fluide, dès leur survenance, les événements de type absence maladie ayant un impact en paie ?