Logo DSN | déclaration sociale nominative

Logo net-entreprises.fr

La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

Accueil > Vous êtes un éditeur / un concentrateur > Outil de contrôle DSN-FPOC
 
 
   Outil de contrôle DSN-FPOC des données OC de la DSN
    
 
 
 

Le logiciel (DSN-FPOC), mis à disposition gratuitement par les fédérations d’organismes complémentaires (CTIP, FFA et FNMF), a pour objectif de contrôler les données DSN spécifiques à ces organismes, liées aux contrats de prévoyance, complémentaire santé ou retraite supplémentaire souscrits par les entreprises déclarées


Ce logiciel est à destination :  
  • des éditeurs afin d’intégrer directement ce module de contrôle dans les logiciels de paie, de manière transparente pour l’utilisateur.
  • des déclarants et tiers déclarants pour une utilisation directe si leur logiciel de paie n’intègre pas déjà ce module de contrôle.
 
 
Il assure notamment le contrôle des données OC au regard :  
  • de la ou des Fiches de Paramétrage OC (FPOC) mises à disposition des déclarants et des tiers-déclarants par les Organismes Complémentaires,
  • de la Norme NEODES, telle que documentée dans le cahier technique correspondant,
  • de certaines contraintes complémentaires non mentionnées à ce jour dans le cahier technique de la norme.
 
Au regard de la norme DSN, le périmètre de contrôle de DSN-FPOC est donc plus limité que celui d’autres outils. En effet, il concerne seulement les données spécifiques des OC, et celles qui leur sont directement ou indirectement liées.

 
En revanche, mais sous réserve que la ou les fiches de paramétrage OC de format XML soient mises à disposition de l’outil, DSN-FPOC peut notamment contrôler la validité des données DSN liées aux Adhésions, Affiliations, Bases assujetties et Cotisations OC.

 
DSN-FPOC est utilisable en environnement Windows ou Linux (mode silencieux seulement).  
 
Deux versions distinctes sont proposées par la norme DSN. Une documentation détaillée est fournie avec l’outil.