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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Qu'est-ce que la DSN ?
Une déclaration qui va progressivement remplacer toutes les autres
 


La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui remplace progressivement toutes les déclarations sociales.

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

 

Comprendre ce qu’est la DSN : Voir la vidéo


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Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de 6 déclarations types :
 

  • l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
  • l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
  • la déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
  • la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
  • La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF en Phase 2 ainsi que le BRC et le TR
  • Le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT) en Phase 2
 
 
   
 
 
Les déclarations remplacées - Voir la vidéo  
 

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La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales.  
 
Une première obligation intermédiaire (anticipée au 1er avril 2015 à échéance du 5 ou 15 mai 2015) a été mise en place pour certaines entreprises (décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 sur les seuils d’obligation).  
 

Un nouveau seuil intermédiaire est fixé pour que la généralisation soit opérée début 2017 avec une première étape au 1er juillet 2016.  
 
Le Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative précise les échéances et modalités d’entrées de toutes les entreprises dans le dispositif DSN.   
 
À compter de la paie du mois de juillet 2016, de nouvelles entreprises devront passer à la DSN (échéance du 5 ou 15 août 2016).


Sont concernées les entreprises du régime général et agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 K€, ainsi que les tiers déclarants dont le montant de cotisations sociales est égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille.  
 
 

 


Quand ?
 
La DSN est à transmettre mensuellement le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte. Les échéances déclaratives sont fixées en fonction :  
 
  • Du BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations pour le régime général - déclaration mensuelle ou trimestrielle pour l’URSSAF )
  • De la DUCS URSSAF (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales)
  • De la DTS (Déclaration Trimestrielle des Salaires pour le régime agricole)
 
 
Les signalements d’événements (p. ex. une rupture de contrat de travail) sont à adresser dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur et de leur répercussion en paie, sauf pour les cas des indemnités journalières subrogées, transmises en même temps que la DSN mensuelle.  
 
Il est à noter qu’actuellement, la seule déclaration remplacée par le paiement des cotisations est la déclaration DUCS URSSAF et les formalités liées (BRC et TR pour l'année en cours). Les échéances et moyens de paiement restent inchangés. En effet, la DSN ne conduit pas à modifier les rythmes de paiement en place.