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   Pilote Régime Unifié Agirc-Arrco 

La fusion des régimes Agirc et Arrco, résultant de l’Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, sera effective au 1er janvier 2019. Les modalités pratiques du Régime Unifié sont détaillées dans la documentation disponible sur le site de l’AGIRC-ARRCO.  
 
 

Une phase « pilote » va avoir lieu à partir du 1er Octobre et jusqu’au 31 décembre 2018 afin de permettre à toutes les parties (entreprises & tiers-déclarants, éditeurs, dispositif DSN, Agirc-Arrco, Groupes de Protection sociale (GPS)) de tester le dispositif en conditions réelles en amont de sa mise en production.
L’objectif de cette phase pilote est de :  

  • réaliser un traitement de bout en bout des DSN, du dépôt dans l’environnement pilote à l’intégration aux systèmes d'information des Groupes de Protection Sociale (GPS) ;
  • s’assurer de la concordance des montants de cotisations calculés par l’Agirc-Arrco avec ceux déterminés par les entreprises ;
  • valider la bonne récupération des comptes rendus métiers (CRM) notification Agirc-Arrco transmis.
 
Par ailleurs, le pilote embarque également l’allègement sur les cotisations patronales AA applicables au 1er janvier 2019.  
 
 
Un échantillon d’environ 6 500 SIRET, déjà identifiés dans l’environnement de test de l’Agirc-Arrco et adhérents à KLESIA et REUNICA, les deux Groupes de Protection Sociale participant au pilote, a été ciblé dans le cadre du pilote via une campagne par courriel. Les éditeurs non représentés dans cet échantillon ou souhaitant ajouter des clients à cet échantillon pourront bien entendu participer au pilote en inscrivant des déclarants via des fiches navette. Ces derniers recevront des CRM, mais les DSN déposées ne feront pas l’objet de l’intégration dans le système d’information de leur GPS d’adhésion.  
 
 
L’inscription au pilote ne pourra pas être effectuée par les déclarants eux-mêmes, elle se fera exclusivement via l’envoi de fiches navette par les éditeurs (envoi d’une fiche navette pour signaler l’intention de dépôt pour l’ensemble du pilote).  
 
NB : Le dépôt de DSN dans le cadre du pilote ne dispense en aucun cas de déposer ces déclarations en production.  
 
 
Attention : Les DSN à déposer seront rattachées par les éditeurs au mois principal déclaré de janvier 2019 et aux mois suivants car les conditions d’adhésion en pilote devront être conformes à ce qu’elles seront en production, le régime unifié n’entrant en vigueur qu’à partir du mois principal déclaré de janvier 2019.
 
 
  • Les consignes déclaratives pour le régime fusionné AGIRC-ARRCO sont disponibles ici.
 
  • Téléchargez le protocole du pilote de tests Régime Unifié et Réduction Générale des cotisations patronales Agirc-Arrco qui décrit les attendus et engagements afin de vous accompagner et d’optimiser cette étape décisive :
 

bdc

  • Les questions additionnelles relatives à la phase « pilote » Régime Unifié & Réduction générale des cotisations patronales sont à adresser directement à l’adresse support de l’Agirc-Arrco (dsn@agirc-arrco.fr) en mentionnant dans l’intitulé du message « Pilote RUAA/AG 2019 ».
    Ce support se chargera, le cas échéant, de relayer les messages aux GPS.
  • Pour toute question relative à la répartition des cotisations entre part patronale et part salariale dans le contexte du Régime Unifié, nous vous prions d’inviter les déclarants à prendre contact avec leur référent au sein de leur Groupe de Protection Sociale d’affiliation.