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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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   Pilote Fin de contrat de travail unique (FCTU)
 
Le signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) a vocation à remplacer le signalement Fin de Contrat de Travail (FCT). Les signalements  FCTU et FCT permettent d’informer Pôle Emploi et les organismes de prévoyance de la fin de contrat de travail dans le délai de 5 jours qui suivent la survenance de la fin du contrat de travail, sauf cas dérogatoires.
 
Actuellement le signalement FCT ne permet pas de déclarer simplement les fins de contrat dits « infr-mensuel » (dates de début et de fin du contrat déclarées dans une unique DSN mensuelle). Le FCTU élargit le champ de la gestion des fins de contrats en permettant la déclaration des  contrats  infra-mensuels  ainsi que supra-mensuels (dates de début et fin déclarées dans deux DSN mensuelles distinctes) en DSN. Sauf exclusions prévues dans la norme par consignes, l’ensemble des fins de contrats pourront alors être véhiculées via la DSN.
 

Une phase « pilote » va avoir lieu de courant décembre 2019 à fin mars 2020 afin de permettre à toutes les parties (entreprises & tiers-déclarants, éditeurs, dispositif DSN, Pôle emploi, Unedic) de tester le dispositif en conditions réelles en amont de sa mise en production.

Celle-ci pourra être éventuellement prolongée si un arbitrage est donné dans ce sens. La plate-forme pilote restera accessible une fois la date de fin du pilote atteinte, mais aucun suivi spécifique ne sera réalisé de la part du GIP-MDS et des autres acteurs.

L’objectif de cette phase pilote est de :  
 
  • Réaliser un traitement de bout en bout des signalements FCTU, du dépôt dans l’environnement pilote à la réception des Attestations d’Emploi Reconstituées (AER) ou des comptes rendus métiers (CRM) émis par Pôle emploi suite à l’intégration des données contenues dans le fichier pivot et du signalement FCTU.
 
Pour participer :
 
Une inscription technique à la plateforme de test net-entreprises.fr est nécessaire avant de pouvoir réaliser un dépôt pilote.  
 
 
 
Il n’est pas nécessaire pour un déclarant de se réinscrire sur cette plateforme à l’occasion de ce pilote s’il s’est déjà inscrit en tant que déclarant lors d’un pilote précédent.
 
 
Une fois que le participant au pilote est inscrit sur la plateforme de test, il peut effectuer des dépôts.
Les dépôts devront être effectués en mode réel sur cet environnement pour être pris en compte.  
 
Protocole de test :  
 
Toutes les informations nécessaires pour participer au pilote FCTU sont détaillées au sein du protocole de test :  
 
 
Il est recommandé de prendre connaissance du protocole pilote qui décrit les attendus et engagements afin de vous accompagner et d’optimiser cette étape décisive.  
 
Fiche navette :  
 
Comme indiqué dans le Protocole de test, la fiche navette est le document d’échange à renseigner pour permettre à Pôle-emploi de contrôler le contenu des signalements déposés dans le cadre du pilote. 
 
Afin de pouvoir remplir directement les fiches navettes sans nécessiter d’imprimer et de remplir à la main les versions PDF insérées dans le Protocole, nous vous invitons à télécharger cet exemplaire au format word : 
 
 Il est vivement recommandé que chaque dépôt fasse l’objet d’une fiche navette associée.