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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Dans le cadre de recherche de simplification des démarches des employeurs, l’Unédic accorde, dans le cadre du projet DSN, une dérogation concernant la déclaration des fins de contrats d’usage à durée déterminée (pour les secteurs  d’activités concernés, voir Article D1242-1 du code du travail).

 

Cette modalité déclarative est optionnelle et permet de procéder à la déclaration de la fin de contrat d’usage en DSN via le dépôt de la DSN mensuelle, et non dans les 5 jours suivants la survenance de l’évènement, sauf demande expresse du salarié. 

 

La dérogation n'est applicable que sur les contrats d'usage à durée déterminée (CDDU) dont l’intégralité du contrat est déclarée dans une unique DSN mensuelle. Le contrat de travail est alors identifié comme étant infra mensuel.

 

S'agissant d'une phase Pilote, il conviendra aux déclarants de déclarer le CDDU-D (circuit dérogatoire contrat infra-mensuel) sur l'environnement dédié au Pilote, partagé avec le Pilote PAS. Les données relatives au PAS présentes dans les DSN mensuelles seront donc envoyées à la DGFIP.  


Les CDDU resteront, dans tous les cas, à déclarer dans l'environnement de Production, via les consignes actuelles.

 

Le Pilote ne prévoit pas de limitations géographiques, les déclarations sont attendues pour la France entière. Cependant, Pôle Emploi souhaite recevoir parmi celles-ci, afin de tester son système de bout-en-bout jusqu’à la gestion des dossiers salariés, un certain nombre de déclarations concernant des salariés rattachés aux régions suivantes :
  • La Réunion
  • Les Hauts de France
  • La Corse
  • Aquitaine (Région Nouvelle Aquitaine)
  • Alsace (Région Grand Est) 
 
Il est possible de déposer sur l’environnement dédié au Pilote des DSN en retard, pourvu que des DSN n’aient pas déjà été déposées sur ces mois dans le cadre du pilote DSN-PAS.
Les dépôts de DSN en retard permettront de maximiser les cas métier testés dans le pilote.  
 
 


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Alors n’attendez plus ! Rejoignez–nous en devenant Pilote DSN-PAS ! 
 
 
 
 
 
 
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bdc