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Votre organisme complémentaire en Phase 3

 
 
Les institutions de prévoyance, sociétés d’assurance, et mutuelles proposent ci-après une liste d'informations détaillées par organisme vous permettant de préparer au mieux vos déclarations DSN de la norme Phase 3, incluant les cotisations de vos contrats prévoyance, santé et retraite supplémentaire.  
 
Attention : Cette liste ne concerne pas les institutions de retraite complémentaire relevant de l’Agirc-Arrco, qui sont déjà prêtes et ne fournissent pas de fiche de paramétrage.  
 
Les informations présentées dans ce tableau concernent aussi bien les porteurs de risque que leurs délégataires de gestion.  
 
Seuls les organismes en capacité de prendre en compte des DSN de norme Phase 3, dès maintenant ou à court terme, sont ici recensés.
 
 
 
 
Vous trouverez ci-dessous les compléments nécessaires à la lecture de ce tableau et les consignes à appliquer en fonction de votre situation.
 
 

Comment lire ce tableau ?


Le tableau précise 3 informations capitales :  
 
1. L’organisme est-il en capacité de gérer et d’intégrer vos DSN phase 3 ?
 
  • Il y est précisé si l’organisme est bien en capacité d’intégrer les données de  DSN Phase 3 (dont cotisations Prévoyance et paiements associés dans le respect des moyens de paiement prévus par chaque organisme complémentaire).
 
2. L’organisme a-t-il mis à disposition les fiches de paramétrage dont vous avez besoin ?
 
  • Il y est précisé si l’organisme a mis à disposition une partie ou la totalité des fiches de paramétrage (ainsi que la date à laquelle il a prévu de déposer la totalité de ses fiches).
 
Compte tenu de l'échéance proche de généralisation de la phase 3, il est nécessaire que les déclarants sécurisent leur démarrage en DSN Phase 3 en s'assurant de leur capacité à produire dès janvier 2017 des DSN intégrant l'ensemble des données de cotisations dues aux Urssaf, caisse MSA et institutions de retraite complémentaire.  
 
Bien évidemment concernant les Organismes Complémentaires, il est préconisé d’opérer ce démarrage en incluant les données de cotisation des contrats santé – prévoyance – retraite supplémentaire pour les organismes qui sont prêts et qui ont mis à disposition des fiches de paramétrage à jour.  
 
 
Cependant, dès lors qu’un organisme (institution de prévoyance, société d’assurance ou mutuelle) n’est pas prêt ou que les fiches transmises l’ont été trop tardivement et ne sont pas à jour, le paramétrage de ses contrats ne constitue pas un préalable indispensable au démarrage en phase 3 (cf. détail des consignes ci-dessous). Aucune pénalité ne sera appliquée dans un premier temps. Vous devrez alors continuer à produire vos DUCS ou bordereaux de cotisation prévoyance, santé et retraite supplémentaire tant que les données relatives aux contrats concernés n’auront pas été intégrées dans vos DSN.  
 
Une fois le démarrage opéré et lorsque les organismes complémentaires concernés seront prêts, les entreprises et cabinets d'experts-comptables devront élargir au fur et à mesure la couverture des procédures remplacées.     
 
 
Si l’organisme (le cas échéant son délégataire de gestion) n’est pas en capacité de prendre en compte vos DSN phase 3, nous vous préconisons toutefois de récupérer au plus tôt les données de paramétrage correspondant à vos contrats complémentaires, pour pouvoir commencer à les paramétrer dans votre logiciel. Vous devrez continuer à produire vos DUCS ou bordereaux de cotisation prévoyance, santé et retraite supplémentaire tant que l'organisme n’est pas prêt.  
 
 
 
A noter :
- Le respect de vos obligations relatives à la déclaration des données concernant vos contrats complémentaires ne préjuge pas de l’accord qui vous sera donné par l’organisme, au vu de la qualité de ces données, pour engager la substitution des anciennes procédures. Le tableau présente une colonne précisant pour chaque organisme la recommandation de renseigner vos contrats complémentaires.  
 
- Lorsque votre contrat complémentaire a été souscrit auprès d’un délégataire de gestion (pour le compte d’un organisme porteur de risque), il convient de s’assurer prioritairement de la capacité de votre délégataire de gestion à intégrer vos DSN (seul le niveau d’avancement du délégataire de gestion importe dans la prise en compte de vos DSN).  
 
 
 
3. L’organisme est-il en capacité de produire des comptes rendus métier sur votre tableau de bord ?
 
  • Il y est précisé si l’organisme est en capacité de réaliser des retours sur votre tableau de bord, et de quelle nature :
     
    • Type 1 : DSN reçue / DSN non reçue
    • Type 2 : DSN OK / DSN KO lors de l’intégration dans le SI métier
    • Type 3 : Explication détaillée des éventuelles anomalies constatées sur le salarié, le montant de cotisations déclarées, etc.
Si l’organisme n’est pas encore en capacité de vous remonter des retours de type 2 ou 3 sur votre tableau de bord, il s’engage à vous contacter (contact bilatéral entre l’organisme et le déclarant) pour préciser vos anomalies ou vous confirmer la qualité de vos déclarations.  
 
 
Quand ce tableau est-il mis à jour ? 
 
Ces éléments sont actualisés chaque semaine au regard de l’avancement des organismes complémentaires.
 
 
 
Que faire si mon organisme n’est pas référencé dans ce tableau ?  

Dans le cas où votre organisme n’est pas recensé dans le tableau, nous vous remercions de bien vouloir le solliciter directement, sur la base des informations de contact figurant dans les listes mises à disposition sur dsn-info par les fédérations OC :
 
 
Qu’est-ce qu’une fiche de paramétrage et comment la récupérer ?
 
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous une présentation détaillée du fonctionnement des fiches de paramétrage et de leurs modalités de récupération via le module FPOC.  
 
 
 
Que signifie « paramétrer mes données relatives aux organismes complémentaires » ?
 
 
Pour déclarer les cotisations auprès d’un organisme complémentaire, il convient d’insérer la totalité des informations suivantes :  
 
  • Une adhésion prévoyance (bloc 15) concernant le contrat santé / prévoyance / retraite supplémentaire souscrit auprès de cet organisme complémentaire (ou son délégataire de gestion le cas échéant).
     
  • Les informations d’affiliation (bloc 70) pour chaque salarié affilié à ce contrat.
     
  • Les informations relatives aux cotisations dues à l’organisme complémentaire au titre du contrat pour chacun des salariés affiliés (blocs 78 / 79 / 81).
     
  • Les informations relatives aux éventuelles cotisations établissement (bloc 82) dues au titre d’un contrat prévoyance.
    A noter : Cette « cotisation établissement » est sans rapport avec les cotisations « individuelles » déclarées nominativement (à travers les blocs 81).
     
  • Les informations relatives aux versements de cotisations (blocs 20 et 55) opérés par l’établissement auprès de cet organisme.
     

A l’inverse, « ne pas intégrer les données relatives à un organisme complémentaire » implique de :

  • Ne déclarer aucune des données citées ci-dessus pour le contrat et l’organisme concerné.
    A noter : Au regard des contraintes de la norme NEODES, il est impossible de déclarer « partiellement » ces données dans une DSN Phase 3. Par exemple :
     
    • Il est interdit de déclarer une adhésion prévoyance comme ne concernant aucun personnel dans l’établissement (rubrique 15.004 = ‘02’) au motif que l’employeur n’a pas pu paramétrer les affiliations de ses salariés.
       
    • Il est interdit de déclarer toutes les cotisations individuelles (blocs 78/79/81) comme nulles au motif que l’employeur a paramétré les affiliations de ses salariés sans pouvoir paramétrer les cotisations afférentes.
       
  • Maintenir la déclaration DUCS ou le bordereau de cotisation prévoyance / santé / retraite supplémentaire, ainsi que la déclaration du formulaire de radiation.