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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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S'inscrire

4 étapes pour s’inscrire à la DSN

 

  • Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises - Voir la vidéo
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Important si votre entreprise est « mixte », vous devez vous inscrire à la DSN pour le régime général et le régime agricole et être très attentif sur la manière de structurer votre DSN.

 
  • 3. Vérifiez si vos numéros Siret sont reconnus par le système DSN en utilisant le service "DSN contrôle Siret" mis à disposition sur net-entreprises.fr.
  • 4. Vérifiez la validité de votre fichier en utilisant l’outil de pré-contrôle DSN-val. En effet, il  met en œuvre tous les contrôles du cahier technique de la DSN à l'exclusion des contrôles métier, des contrôles inter-déclarations et du contrôle SIRET.


  • 5. Envoyez une première DSN en mode test pour vous assurer que les éléments transmis respectent bien les contrôles prévus. Dès que la DSN de test est validée, vous pourrez adresser votre première DSN en mode "réel" avant la date d’échéance, après avoir informé vos salariés.
     

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IMPORTANT : Votre établissement sera considéré comme ayant adopté la DSN, une fois la première déclaration mensuelle réelle acceptée par les organismes.