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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Vérifiez l'identification de vos salariés

 

La DSN étant une procédure unique à destinataire multiples, il est bien sûr essentiel que l’identification de vos salariés (NIR ou numéro de sécurité sociale) soit correcte
 

  • Pour plus d’informations sur la bonne identification de vos salariés, cliquez ici.

 
Lorsqu'un salarié ne possède pas de NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale) ou de NIA (Numéro d'Identification d'Attente) au moment de l'émission d'une DSN, il est obligatoire de l'identifier en déclarant un NTT (Numéro Technique Temporaire) en rubrique S21.G00.30.020 " Numéro technique temporaire ". Il doit être accompagné de toutes les informations possibles sur les éléments de naissance du salarié dans les zones prévues à cet effet.  
 
Il s'agit d'une solution transitoire le temps que le salarié dispose d'un NIR ou NIA reconnu par la Sécurité Sociale.  
 
Le NTT est une donnée identifiante et structurante destinée au système d'information DSN uniquement. Il ne s'agit pas d'une donnée de gestion et ne permet donc pas l'ouverture des droits de l'individu auprès des organismes de protection sociale.  
 
  • Il est essentiel pour garantir la traçabilité des individus dans le système DSN entre deux déclarations d'un même employeur.
  • En conséquence, il doit également être renseigné sur la première DSN où le NIR est attribué pour faire le lien entre les deux identités déclarées par l'employeur.
  • La déclaration d'un NTT étant temporaire, celle-ci sera tolérée pendant une durée maximale de 3 mois.
 
 

Afin de permettre le chaînage et l'identification de ce salarié :

  • Si vous avez un individu de type " salarié " à déclarer, il est obligatoire de renseigner, dans le bloc " Individu - S21.G00.30 " :
    • Le code sexe " 01 - masculin " ou " 02 - féminin " en rubrique " Sexe - S21.G00.30.005 "
    • Le Numéro Technique Temporaire en rubrique " S21.G00.30.020 " qui contient 1 ou 2 en premier caractère (reprise du code sexe) puis le SIREN de l’entreprise puis le matricule du salarié dans l’entreprise.
 
Pour rappel, lorsque le salarié obtient son NIR définitif, il convient de déclarer simultanément, les rubriques "Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001" (avec le NIR définitif) et "Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020" (avec l'ancien NTT affecté au salarié).  
 
Depuis Janvier 2018 (norme 2018), il convient de déclarer un individu de type " non salarié " qui n'a pas de NIR au niveau du bloc " Individu non salarié - S89.G00.91 " selon les mêmes modalités que celles prévues au niveau du bloc " Individu-S21.G00.30 ", en renseignant obligatoirement les rubriques :
  • Le code sexe en rubrique " S89.G00.91.005 "
  • Le Numéro Technique Temporaire en rubrique " S89.G00.91.021 " structuré comme pour un salarié
 
 
IMPORTANT :
En bloc " Individu - S21.G00.30 " comme en bloc " Individu non salarié - S89.G00.91 ",il est impératif que le NTT ne contienne pas d'espace. Un NTT contenant un ou plusieurs espace(s) ne sera plus autorisé à partir de Janvier 2018 en phase 3, ce caractère deviendra interdit.  
 
Si le salarié ne communique pas son NIR ou son NIA à l'employeur, le salarié pourra toujours se rendre à la CNAV, muni de ses bulletins de salaires qui comportent en général le SIREN et son matricule ce qui permettra de rechercher ces périodes non affectées.  
 
Pour plus d'information, consulter la brochure "Veillez à la bonne identification de vos salariés" en cliquant ici.
 
 
  • Pour plus d’information sur le NTT, cliquez ici.
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    Si le salarié ne communique pas son NIR ou son NIA à l'employeur, le salarié pourra toujours se rendre à la CNAV, muni de ses bulletins de salaires qui comportent en général le SIREN et son matricule ce qui permettra de rechercher ces périodes non affectées.  
     
    Pour plus d'information, consulter la brochure "Veillez à la bonne identification de vos salariés" en cliquant ici...
     
     
    Après chaque dépôt d’une DSN mensuelle ou d’un signalement d’événement, le dispositif met à votre disposition le bilan d’identification des salariés dès lors qu’une anomalie est présente (bloquante ou non bloquante). Si aucune anomalie n’est présente, aucun lien ne sera présent et la mention Réussite du traitement » sera proposée.