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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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La DSN phase 3

 
 
La DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises du Régime général à compter de la paie de Janvier 2017 avec une échéance déclarative le 5 ou le 15 Février en fonction des dates d’exigibilité habituelles de chaque entreprise.
 
  • Si vous êtes déjà en DSN phase 2, vous devez passer dès maintenant à la DSN Phase 3, et au plus tard sur la paie de janvier 2017.
     
    • Compte tenu des échéances proches de généralisation de la phase 3, il est nécessaire que les entreprises et les experts comptables sécurisent leur démarrage en DSN Phase 3 en s'assurant de leur capacité à produire dès janvier 2017 des déclarations intégrant les formalités de la DSN Phase 2 complétées des éléments requis par les organismes de retraite complémentaire.
      • Toutes les informations pour passer à la DSN sont disponibles dans cette rubrique « DSN Phase 3 »
         
    • Bien évidemment, concernant le paramétrage des contrats d’adhésion relatives aux Organismes Complémentaires (risques santé-prévoyance-retraite supplémentaire), il est préconisé d’opérer ce démarrage avec les dossiers complémentaires pour les organismes qui sont prêts et qui ont mis à disposition des fiches de paramétrage stables.
    • Cependant, dès lors que les Organismes Complémentaires ne sont pas prêts ou que les fiches transmises l’ont été après mi-novembre et ne sont pas stables, il n’y a pas à situer le paramétrage de ces dossiers comme préalable au démarrage phase 3. Aucune pénalité ne sera appliquée.
       
    • Une fois le démarrage opéré et lorsque les caisses seront prêtes, les entreprises et cabinets élargiront au fur et à mesure la couverture des procédures remplacées à ce périmètre complémentaire.
       
  • Si vous n’êtes pas encore passé à la DSN, nous vous recommandons de passer en Phase 3 afin d’être prêt pour l’obligation déclarative sur la paie de janvier 2017
    • Toutes les informations pour passer à la DSN sont disponibles dans cette rubrique « DSN Phase 3 »
       

Nous vous rappelons que les entreprises faisant leurs DSN en phase 3 dès la paie de janvier 2017 pourront substituer la Dadsu en 2018.  
 
Attention, la Dadsu 2017 reste obligatoire au titre de l’année 2016, y compris pour les entreprises qui ont opté pour un démarrage anticipé de la DSN depuis plus d’un an.