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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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La DSN phase 3

 
 
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du Régime général depuis la paie de Janvier 2017.
 
 
  • Si vous êtes en DSN phase 2, il est urgent que vous basculiez en phase 3 la date ultime étant située sur la paie de mars.
     
    • En effet, une DSN phase 3 est obligatoirement attendue pour tous les établissements du périmètre de généralisation aux échéances des 5 et 18 avril (mois de paie déclaré de mars 2017).
      Attention : la DSN phase 2 ne sera plus disponible à compter du 18 avril 2017
      • Toutes les informations pour passer à la DSN sont disponibles dans cette rubrique « DSN Phase 3 »
         
    • Bien évidemment, concernant le paramétrage des contrats d’adhésion relatives aux Organismes Complémentaires (risques santé-prévoyance-retraite supplémentaire), il est préconisé d’opérer ce démarrage avec les dossiers complémentaires pour les organismes qui sont prêts et qui ont mis à disposition des fiches de paramétrage stables.
    • Cependant, dès lors que les Organismes Complémentaires ne sont pas prêts ou que les fiches transmises ne sont pas stables, il n’y a pas à situer le paramétrage de ces dossiers comme préalable au démarrage phase 3. Aucune pénalité ne sera appliquée.
       
    • Une fois le démarrage opéré et lorsque les caisses seront prêtes, les entreprises et cabinets élargiront au fur et à mesure la couverture des procédures remplacées à ce périmètre complémentaire.
       
  • Si vous n’êtes pas encore passé à la DSN, nous vous recommandons de passer en Phase 3 afin d’être prêt pour l’obligation déclarative sur la paie de mars 2017
    • Toutes les informations pour passer à la DSN sont disponibles dans cette rubrique « DSN Phase 3 »
       


Important : Nous vous rappelons que les entreprises faisant leurs DSN en phase 3 dès la paie de janvier 2017 pourront substituer la Dadsu en 2018. Si vous démarrez la DSN avec la paie de mars et avez rempli vos obligations déclaratives de début d’année 2017 via les anciennes procédures, vous pouvez compléter votre historique en émettant des DSN en retard pour les mois de paie de janvier et février en ne déclarant aucun bloc Versement – S21.G00.20.