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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Campagne DADS-U 2018 ?

 
 
La campagne principale est maintenant terminée. Nous vous remercions de nous avoir transmis votre DADS-U, dont les données sont en cours de traitement.
 
 
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général et du régime agricole et remplace de nombreuses déclarations sociales.
 
C’est le cas de la DADS-U, déclaration automatisée des données sociales unifiée, qui a pu être remplacée dès 2018, sur les salaires 2017, sous réserve que la gestion des droits sociaux des salariés ait été assurée.  
 
 
 
En janvier 2018, un établissement (SIRET), ne faisant pas partie des cas particuliers (tableau ci-dessous), n’a pas réalisé de DADS-U s’il répondait à l’ensemble des critères suivants:    
 
  • La DSN mensuelle complète a été transmise dès janvier 2017 (ou dès décembre 2016 en cas de décalage de paie) (*) (**).
  • L’établissement a transmis en DSN des données suffisantes et conformes pour permettre aux organismes de garantir les droits des salariés.
  • L’établissement n’employait pas de « population(s) particulière(s) » pour laquelle (lesquelles) la DADS-U n’a pas encore remplacée par la DSN.
  • L’établissement a été créé en 2017 et a bien transmis des DSN P3 dès sa création.
  • L’établissement a été cessé en 2017 et avait bien transmis ses DSN P3 de 2017 jusqu’à sa date de cessation.
 (*) Si des DSN mensuelles étaient manquantes après votre entrée dans le dispositif DSN, des relances ont été effectuées par l’Urssaf avec application des pénalités associées telles que prévues par le décret. Il convenait donc de déposer ces DSN en retard pour garantir les droits de vos salariés.
 
 
(**) Si vous avez changé de numéro de SIRET au cours de l’année 2017 (transfert géographique), les informations relatives à la production ou non d’une DADSU ont été mises à disposition sur le menu personnalisé de votre nouveau SIRET. Si vous aviez déposé la DSN P3 dès le mois principal déclaré de janvier 2017 ou décembre 2016 sans rupture lors de votre changement de SIRET, et que toutes les données se sont avérées être présentes et conformes pour que les organismes puissent garantir le droit des salariés, vous n’aviez pas à produire de DADSU.