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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

Accueil > Vous êtes une entreprise / un tiers déclarant > DADS-U 2018
 
 
Devrez-vous fournir une DADS-U en janvier 2018 ?

 
 
La DSN Phase 3, obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017, doit remplacer la DADS-U.  
 
Si vous avez transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires et que vous continuez ces transmissions sur l’ensemble des mois de l’année 2017 (une relance de la part de l’Urssaf sera effectuée si tel n’est pas le cas), la substitution de la DADS-U en janvier 2018 par la DSN sera opérée, l’ensemble des conditions de remplacement ayant été remplies.  
 
En revanche, si vous êtes concerné par l’un des cas décrits ci-dessous, vous devrez transmettre une DADS-U en janvier 2018, le remplacement par la DSN, ne pouvant s’effectuer :
 
 
Cas
Information
Des erreurs déclaratives ou une absence de données sont constatées sur l’une ou plusieurs de vos DSN mensuelles impactant les droits de vos salariés

Pour détecter au plus tôt d’éventuelles anomalies dans vos DSN, prenez impérativement connaissance sur votre tableau de bord des retours mis à disposition par les organismes ayant reçu vos DSN.

Les anomalies vous seront ainsi clairement signalées et vous pourrez le cas échéant procéder aux corrections dans une DSN ultérieure.

Les absences de données en revanche, ne peuvent pas vous être signalées puisqu’aucune donnée n’est reçue dans ce cas. Il est donc important d’accorder une attention particulière à la déclaration des informations relatives aux retraites complémentaires (au sein des blocs « Contrat (contrat de travail, convention, mandat – S21.G00.40 » et « Retraite complémentaire – S21.G00.71 »).

Les cotisations à l’attention des organismes de prévoyance ou santé complémentaire (dits OC, ou organismes complémentaires) ne sont pas intégrées dans la DSN pour la totalité de l’exercice 2017

Vous réaliserez la DADS-U ou la déclaration spécifique comme vous le faisiez avant, uniquement pour ces organismes complémentaires.

Note : la MSA n’est pas concernée par la DADS-U.

Les populations à traiter relèvent d’un régime hors DSN
  • Sur le secteur privé
  • CI-BTP (Congés Intempéries BTP)
  • CNBF (caisse nationale des barreaux français)
  • CAVIMAC (caisse d'assurance vieillesse invalidité maladie des cultes)
  • CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale)
  • RAEP (régime public de retraite additionnelle des enseignants du privé sous contrat)
  • Sur le secteur public
  • CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales)
  • RAFP (régime additionnel de la fonction publique)
  • FSPOEIE (fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
  • FNC (fonds national de compensation du supplément familial de traitement)
  • SRE (service des retraites de l'Etat)
Des versements de revenus non-salariés sont effectués à des populations spécifiques.
  • Investigateurs médicaux
  • Vendeurs à domicile indépendants (VDI)
  • Formateurs occasionnels
  • Bénéficiaires de sommes versées par tiers
 
Nous vous rappelons que les communications diffusées sur DSN-info sont partagées par l’ensemble des organismes réunis au sein du GIP-MDS.