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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Campagne DADS-U 2018 ?

 
 
La campagne principale est maintenant terminée. Nous vous remercions de nous avoir transmis votre DADS-U, dont les données sont en cours de traitement.
 
 
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017. Elle remplace de nombreuses déclarations sociales.
 
C’est le cas de la DADS-U, déclaration automatisée des données sociales unifiée, qui peut être remplacée dès 2018, sur les salaires 2017, sous réserve que la gestion des droits sociaux des salariés soit assurée.  
 
 
 
En janvier 2018, un établissement (SIRET), ne faisant pas partie des cas particuliers (tableau ci-dessous), ne réalisera pas de DADS-U s’il répond à l’ensemble des critères suivants :    
 
  • La DSN mensuelle phase 3 complète a été transmise dès janvier 2017 (ou dès décembre 2016 en cas de décalage de paie) (*).
  • La DSN mensuelle phase 3 complète a été transmise dès janvier 2017 (ou dès décembre 2016 en cas de décalage de paie) (*) (**).
  • L’établissement a transmis en DSN des données suffisantes et conformes pour permettre aux organismes de garantir les droits des salariés.
  • L’établissement n’emploie pas de « population(s) particulière(s) » pour laquelle (lesquelles) la DADS-U n’est pas encore remplacée par la DSN.
  • L’établissement a été créé en 2017 et a bien transmis des DSN P3 dès sa création.
  • L’établissement a été cessé en 2017 et avait bien transmis ses DSN P3 de 2017 jusqu’à sa date de cessation.
 (*) Si des DSN mensuelles sont manquantes après votre entrée dans le dispositif DSN, des relances ont été effectuées par l’Urssaf avec application des pénalités associées telles que prévues par le décret. Il convient donc de déposer ces DSN en retard pour garantir les droits de vos salariés.
 
 
(**) Si vous avez changé de numéro de SIRET au cours de l’année 2017 (transfert géographique), les informations relatives à la production ou non d’une DADSU seront mises à disposition sur le menu personnalisé de votre nouveau SIRET. Si vous avez déposé la DSN phase 3 dès le mois principal déclaré de janvier 2017 ou décembre 2016 sans rupture lors de votre changement de SIRET, et que toutes les données s’avèrent présentes et conformes pour que les organismes puissent garantir le droit des salariés, vous n’aurez pas à produire de DADSU.
 
 
 

Situation du déclarant / action à mener

 
Situation
Action
Vous avez déposé la DSN Phase 3 dès le mois principal déclaré janvier 2017 (ou décembre 2016 en cas de décalage de paie), et toutes les données transmises s’avèrent conformes pour que les organismes puissent garantir les droits des salariés, et vous ne relevez pas des cas ci-dessous.
 
Vous ne devez pas transmettre de DADS-U
Les données transmises en DSN n’ont pas été reçues par l’AGIRC-ARRCO, l’IRCANTEC ou la CRPNPAC (ex. code OPS erroné) Transmettez une DADS-U pour les salariés concernés : « 07 » pour l’AGIRC-ARRCO, « 02 » pour l’IRCANTEC et la CRPNPAC. A défaut, une DADS-U complète « 01 » pour tous les salariés pourra être transmise
 
Certains éléments des données DSN transmises s’avèrent insuffisants pour qu’au moins un des organismes suivants puisse garantir les droits des salariés : AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, CRPNPAC, OC Corrigez les données dans les DSN suivantes, ou à défaut transmettez pour les salariés concernés une DADS-U : « 07 » pour l’AGIRC-ARRCO, « 02 » pour IRCANTEC et CRPNPAC, « 08 » ou votre procédure annuelle pour les OC ; ou à défaut, une DADS-U complète « 01 » pour tous vos salariés
 
Vous n’avez pas transmis de données Organismes Complémentaires dans les DSN, ou vous les avez transmises avec code OPS erroné
 
Vos OC se rapprocheront de vous pour le maintien de la DADS-U ou de la procédure annuelle en bilatéral
Votre établissement emploie des populations « particulières », rattachées à des organismes hors DSN (CNFPT, CNRACL, RAFP, FSPOEIE, FNC, SRE, RAEP, CNBF, CAVIMAC)
 
Transmettez une DADS-U complète « 01 » mais restreinte aux seuls salariés concernés
Votre établissement a été créé en 2017 mais vous n’avez pas dès sa création produit de DSN Phase 3
 
Transmettez une DADS-U complète « 01 » pour l’ensemble de vos salariés
Votre établissement a été cessé en 2017 et vous n’aviez pas produit de DSN Phase 3 jusqu’à sa date de cessation
 
Transmettez une DADS-U complète « 01 » pour l’ensemble de vos salariés
 
 
Nous mettons à votre disposition une fonctionnalité accessible à partir de votre menu personnalisé Net-entreprises vous permettant de connaître la liste des établissements devant transmettre une DADS-U. Ces informations sont basées sur les DSN transmises jusqu’à maintenant. Il relève de la responsabilité du déclarant de déterminer s’il est concerné par la transmission ou non d’une DADS-U.