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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Conseils pratiques pour une bonne entrée en phase 3

 
 
La dernière étape de la DSN avant la généralisation démarre avec l’ouverture de la phase 3 à tous les déclarants.  
 

Quelques conseils

 
 
 
 
 
Il est fortement conseillé de réaliser des tests en amont des premiers dépôts de DSN mensuelles Phase 3 :  
 
 
 
 

Passez de la phase 2 à la phase 3

 
 
 
 
 
Afin d’assurer le remplacement des anciennes formalités inscrites au périmètre de la Phase 3, toutes les données Phase 3 mentionnées comme telles dans le cahier technique sont obligatoires en DSN.
Pour les honoraires, le choix est laissé au déclarant de les déclarer en DSN ou d’utiliser l’ancienne procédure.  
 
ATTENTION : Vous devez avant tout veiller à la qualité des données déclarées et la sécurisation de vos processus déclaratifs. Le fait de ne pas associer la partie complémentaire sur les premiers mois de l’année 2017 ne constituera pas un motif de pénalité, mais ne vous permettra pas de bénéficier complètement des apports de la mise en œuvre de la DSN phase 3. 
 
 
Si la qualité des données déclarées sur les 1ers mois de 2017 ne permet pas aux organismes destinataires de les exploiter, il pourra être demandé de maintenir temporairement les anciennes procédures.  
 
 
Il est également majeur pour le remplacement de la DADS-U pour l’ensemble des organismes destinataires et la DGFIP que vous ayez démarré votre production de DSN phase 3 pour tous au plus tard sur la paie de janvier 2017.   
 
 

Détail des consignes par procédure :

 
 
 
 
 
Organisme / Procédure Information Exemple
Institutions de Retraite Complémentaire -Agirc-Arrco.

Il n’y a pas de marche en double.
Les caisses AGIRC ARRCO informeront les déclarants des corrections/régularisations éventuelles à réaliser d’un mois sur l’autre dans les comptes rendus métiers sur le tableau de bord DSN.  

Organismes complémentaires (CTIP, FFA, FNMF, délégataires de gestion…).

Possibilité ou obligation en fonction des OC de poursuivre l’ancienne procédure en parallèle de la DSN pour sécuriser les transmissions.
Veillez à ne déclarer de versement que dans l’un des vecteurs déclaratifs (vous risquez sinon de vous exposer à un double prélèvement) et ne mettez surtout pas de bloc 20 dans la DSN.
  • Transmettez une DSN avec les cotisations concernées pour l’organisme sans mentionner le bloc 20 – versement aux organismes destinataires
     
  • Transmettez une DUCS « procédure actuelle » pour l’organisme concerné, avec les éléments de cotisations et le pavé du télépaiement
Veillez à renseigner les déclarations complètes quel que soit le vecteur déclaratif, pour permettre aux organismes destinataires d’exploiter correctement les données. Il n’est pas permis de déclarer les cotisations salarié s prévoyance en DSN et les cotisations établissement prévoyance en DUCS.
MSA Vous devez impérativement paramétrer correctement dans votre logiciel de paie l’ensemble de vos cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance.  

En effet, à partir du moment où le recouvrement opéré par votre caisse de MSA se fonde sur le dépôt de vos DSN mensuelles, il ne vous sera plus possible de déclarer vos cotisations selon les modalités antérieures (BVM et DTS).
 
Les cotisations qui n’auront pas été paramétrées et donc déclarées  dans la DSN du mois devront impérativement être transmises dans la DSN du mois suivant avec la bonne date d’effet.   

Retrouvez toutes les informations utiles au paramétrage de vos organismes complémentaires en cliquant ici

 
 
  • Il est à noter que les procédures spécifiques des caisses de l’UCF Ci-BTP et CCVRP ne sont pas dans le périmètre de la Phase 3.