Organisme / Procédure | Information | Exemple |
Institutions de Retraite Complémentaire -Agirc-Arrco. |
Les caisses AGIRC ARRCO informent les déclarants des corrections/régularisations éventuelles à réaliser d’un mois sur l’autre dans les comptes rendus métiers sur le tableau de bord DSN. | |
Organismes complémentaires (CTIP, FFA, FNMF, délégataires de gestion…). |
Veillez à ne déclarer de versement que dans l’un des vecteurs déclaratifs (vous risquez sinon de vous exposer à un double prélèvement). |
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MSA | Vous devez impérativement paramétrer correctement dans votre logiciel de paie l’ensemble de vos cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance. En effet, à partir du moment où le recouvrement opéré par votre caisse de MSA se fonde sur le dépôt de vos DSN mensuelles, il ne vous sera plus possible de déclarer vos cotisations selon les modalités antérieures (BVM et DTS). Les cotisations qui n’auront pas été paramétrées et donc déclarées dans la DSN du mois devront impérativement être transmises dans la DSN du mois suivant avec la bonne date d’effet. Retrouvez toutes les informations utiles au paramétrage de vos organismes complémentaires en cliquant ici |