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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Conseils pratiques pour une bonne entrée en DSN

 
 
La dernière étape de la DSN avant la généralisation démarre avec l’ouverture de la phase 3 à tous les déclarants.  
 

Quelques conseils

 
 
 
 
 
Il est fortement conseillé de réaliser des tests en amont des premiers dépôts de DSN mensuelles :  
 
  • 1.  A l’aide de l’outil DSN-val (permet de contrôler gratuitement en local des fichiers DSN à l'exclusion des contrôles métier et des contrôles inter-déclarations)
  • 2.  En récupérant les fiches de paramétrage téléchargeables sur le tableau de bord DSN relatives aux organismes complémentaires
  • 3. A l’aide de DSN-FPOC (Outil de contrôle des données spécifiques de ces organismes, liées aux contrats de prévoyance, complémentaire santé ou retraite supplémentaire souscrits par les entreprises déclarées)
  • 4.  En déposant une DSN de test sur l’environnement de production, avant dépôt de la DSN en mode réel (http://www.dsn-info.fr/organisme-complementaire-phase3.htm)
 
 
 

Détail des consignes par procédure :

 
 
 
 
 
Organisme / Procédure Information Exemple
Institutions de Retraite Complémentaire -Agirc-Arrco.

Les caisses AGIRC ARRCO informent les déclarants des corrections/régularisations éventuelles à réaliser d’un mois sur l’autre dans les comptes rendus métiers sur le tableau de bord DSN.  

Organismes complémentaires (CTIP, FFA, FNMF, délégataires de gestion…).

Veillez à ne déclarer de versement que dans l’un des vecteurs déclaratifs (vous risquez sinon de vous exposer à un double prélèvement).
  • Transmettez une DSN avec les cotisations concernées pour l’organisme.
MSA Vous devez impérativement paramétrer correctement dans votre logiciel de paie l’ensemble de vos cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance.  

En effet, à partir du moment où le recouvrement opéré par votre caisse de MSA se fonde sur le dépôt de vos DSN mensuelles, il ne vous sera plus possible de déclarer vos cotisations selon les modalités antérieures (BVM et DTS).
 
Les cotisations qui n’auront pas été paramétrées et donc déclarées  dans la DSN du mois devront impérativement être transmises dans la DSN du mois suivant avec la bonne date d’effet.   

Retrouvez toutes les informations utiles au paramétrage de vos organismes complémentaires en cliquant ici

 
 
  • Il est à noter que les procédures spécifiques des caisses de l’UCF Ci-BTP et CCVRP ne sont pas dans le périmètre actuel de la DSN.