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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes


 

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Les données de la DSN phase 2

 

norme DSN phase 2

La norme DSN phase 2 prend en compte l'élargissement de la DSN au volet Urssaf de la DUCS et aux établissements de travail temporaire (ETT).
 
La phase 2 de la DSN est en production depuis le 17 mars 2015. Les modalités relatives au remplacement de la DUCS Urssaf sont précisées dans le mode opératoire suivant :
 
 

comprendre la norme