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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes


 

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Les données de la DSN phase 3
Passer de la phase DSN en production à la DSN de demain

 

norme DSN phase 3

La norme DSN phase 3 sera mise en production à compter de février 2016 sur la paie de janvier. Elle prend notamment en compte l'élargissement de la DSN à toutes les DUCS et à la DADS-U. Cette phase correspond à la généralisation obligatoire du dispositif à l’ensemble des entreprises du secteur privé.
 
 

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