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Documentation phase 3

 
 
 
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  Documentation de référence Ensemble de documentation
Agirc-Arrco https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/list/p/675
Organismes complémentaires https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/list/p/671
MSA https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/list/p/680
Les régimes spéciaux   https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/list/p/673
La fiscalité et le prélèvement à la Source Les données et axes structurants : http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-solution-technique-pas.pdf
Les CRM pour le prélèvement à la source Date de début et de fin de période pour la CVAE : https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/882/kw/cvae
https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/list/p/608
Les tables de nomenclature http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/list/p/686
La norme DSN phase 3 http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/list/p/686