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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Vous êtes une entreprise / un tiers déclarant
Démarrez la DSN...
 
 

Avant de démarrer...

 
 
Toute entreprise peut dès aujourd’hui intégrer la DSN, à condition qu’elle prépare correctement son démarrage.  
 
 
En fonction des spécificités de son statut ou de sa population de salariés, chaque employeur doit identifier :  
 
 
 
  • Les formalités remplacées par la DSN dès son démarrage
⇒ Ces formalités ne sont plus à réaliser
 
 
  • Les formalités remplacées par la DSN après plusieurs DSN mensuelles
⇒ Ces formalités doivent être réalisées jusqu’à ce que l’historique DSN nécessaire soit atteint
 
  • Les formalités non remplacées par la DSN

⇒ Ces formalités restent à réaliser impérativement

 
 
 

Consultez le guide de démarrage de la DSN phase 3 contenant de nombreuses informations utiles à la préparation des entreprises.