Logo DSN | déclaration sociale nominative

Logo net-entreprises.fr

La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

Accueil > Vous êtes une entreprise / un tiers déclarant
 
 
Vous êtes une entreprise / un tiers déclarant
Démarrez la DSN...
 
 

Avant de démarrer...

 
 
Toute entreprise peut dès aujourd’hui intégrer la DSN, à condition qu’elle prépare correctement son démarrage.  
 
En fonction des spécificités de son statut ou de sa population de salariés, chaque employeur doit identifier :  
 
 
  • Les formalités remplacées par la DSN dès son démarrage
⇒ Ces formalités ne sont plus à réaliser
 
 
  • Les formalités remplacées par la DSN après plusieurs DSN mensuelles
⇒ Ces formalités doivent être réalisées jusqu’à ce que l’historique DSN nécessaire soit atteint
 
  • Les formalités non remplacées par la DSN

⇒ Ces formalités restent à réaliser impérativement

 
 
Le guide de démarrage actualisé phase 3 paraîtra prochainement, le guide phase 2, inclut déjà de nombreuses informations utiles à la préparation des entreprises.
 
 
 

Comment procéder ?

 
Inscrivez-vous à la DSN sur le site net-entreprises.fr (ou sur le site msa.fr si les salariés relèvent du régime agricole).
 
  • Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises - Voir la vidéo
  •  
     

    video

     
     
  • Si vous n’êtes pas inscrit sur net-entreprises - Voir la vidéo

  •  

    video

     
     
  • Si vous avez un progiciel de paie, contactez votre éditeur/revendeur pour vérifier qu’il est à la norme DSN (NEODes).
  •  
  • Si vous passez par un expert-comptable (tiers-déclarant), contactez-le dès maintenant pour convenir avec lui des démarches à réaliser.
     
Pour toute information complémentaire, consignes, bonne pratique, etc. : rendez-vous sur la base de connaissance et la bibliothèque DSN  
 
 
Pour toute précision ou être mieux orienté selon votre contexte contactez-nous...