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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Vous êtes une entreprise / un tiers déclarant
Démarrez la DSN...
 
 
Si vous démarrez la DSN phase 2, prenez le temps de consulter le mode opératoire du remplacement de la DUCS Urssaf avant d’envoyer votre DSN :
 
 
La simplification est un enjeu majeur pour les entreprises. Et comme tout projet de transformation, il nécessite une période d’adaptation à de nouvelles méthodes et de nouveaux procédés.
 
Entrez dans la DSN progressivement et au plus tôt, c’est donc aussi :  
 
  • Profiter d’un contexte privilégié pour passer sereinement à la DSNavant d’être soumis à une obligation légale.
     
  • Bénéficier de toute la phase d’accompagnement offerte par son éditeur et les organismes de protection sociale.
     
 

Avant de démarrer...

 
 
Le périmètre « Entreprises » actuel en phase 2 est le suivant - Voir la vidéo  
 
 

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Toute entreprise peut dès aujourd’hui intégrer la DSN, à condition qu’elle prépare correctement son démarrage.  
 
En fonction des spécificités de son statut ou de sa population de salariés, chaque employeur doit identifier :  
 

  • Les formalités remplacées par la DSN dès son démarrage
⇒ Ces formalités ne sont plus à réaliser
  • Les formalités remplacées par la DSN après plusieurs DSN mensuelles
⇒ Ces formalités doivent être réalisées jusqu’à ce que l’historique DSN nécessaire soit atteint
 
  • Les formalités non remplacées par la DSN
⇒ Ces formalités restent à réaliser impérativement
 
 
 

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Vous trouverez la note qui explicite la notion d'exclusion dans le cadre de la DSN en cliquant ici.

 

Le périmètre s’étendant avec la phase 3 à d'autres déclarations et d'autres champs d'actions, nous vous conseillons donc de rentrer dans le dispositif dès maintenant. Pour plus d’informations, cliquez ici.

 

 

Comment procéder ?

 
Inscrivez-vous à la DSN sur le site net-entreprises.fr (ou sur le site msa.fr si les salariés relèvent du régime agricole).
 
  • Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises - Voir la vidéo
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  • Si vous n’êtes pas inscrit sur net-entreprises - Voir la vidéo

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  • Si vous avez un progiciel de paie, contactez votre éditeur/revendeur pour vérifier qu’il est à la norme DSN (NEODes).
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  • Si vous passez par un expert-comptable (tiers-déclarant), contactez-le dès maintenant pour en connaître les démarches à réaliser.
     
Pour toute précision ou être mieux orienté selon votre contexte contactez-nous...