Logo DSN | déclaration sociale nominative

Logo net-entreprises.fr

La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

Accueil > Présentation de la DSN > Comment fonctionne la DSN ?
 
 
Comment fonctionne la DSN ?
Une nouvelle logique déclarative recentrée sur l’acte de paie
 
La DSN est basée sur une transmission mensuelle des données individuelles des salariés, automatisée par le logiciel de paie, à l’issue de la paie, via un même point d’accueil chargé de distribuer les données vers les destinataires concernés selon leurs missions respectives, en ne demandant aux entreprises aucune autre déclaration fondée sur les données sociales issues de la paie.
 
 
La déclaration sociale nominative consiste pour l’émetteur de la paie à transmettre ses données à l’issue du traitement de la paie.
   
 
 

Dispositif DSN PHASE 2

 
La DSN mensuelle et le dépôt de signalements - Voir la vidéo

 
video




Les entreprises du régime général de la Sécurité sociale ou leur mandataire comme les experts-comptables transmettent alors mensuellement, à l'issue de la paye, leur message via un point d’accès unique pour le régime général, le site net-entreprises.fr auquel elles doivent être inscrites.

Les déclarations des entreprises agricoles seront à déposer sur le site msa.fr ou net-entreprise.fr.

Les entreprises « mixtes » doivent s’inscrire aux deux régimes.
 
 
La DSN et la paie - Voir la vidéo

 

video


Les employeurs ou leur expert-comptable transmettent également des signalements d’événements :  

  • Le signalement arrêt et reprise anticipée de travail suite à un arrêt maladie, maternité, paternité ou , accident du travail en Phase 2.
  • Le signalement fin de contrat de travail dès lors qu’il ne s’agit pas d’un contrat court commençant et se terminant le même mois
 

 

Principes majeurs de la DSN - Voir la vidéo

 

video

 

Ces transmissions sont opérées :  
 

  • soit en dépôt de fichier
  •  
  • soit en mode EDI de machine à machine c'est-à-dire directement à partir du logiciel de paie :  
 
Les messages mensuels et événementiels sont alors traités par le point de dépôt (exploité par l’Acoss) qui a la charge de vérifier leur conformité aux contrôles de forme définis dans la norme et de fournir un certificat de conformité ou, le cas échéant un bilan d’anomalies.
 
Les données nécessaires aux assurances sont transmises directement aux institutions de prévoyance, mutuelles ou assurances concernées.
 
Pour les organismes de sécurité sociale et les services de l’État, le point de stockage (exploité par la Cnav) conserve les données de rémunération des salariés et alimente directement le ministère du Travail pour les déclarations et enquêtes de mouvements de main d’œuvre.
 
Lors de la survenance d’événements qui les concernent, les éléments nécessaires sont adressés directement aux organismes concernés : Assurance maladie, Pôle emploi.