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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Comment fonctionne la DSN ?
Une nouvelle logique déclarative recentrée sur l’acte de paie
 

Le fonctionnement de la DSN repose sur 5 grands principes :


 
 
1. LA DSN EST LA DERNIÈRE ÉTAPE DU TRAITEMENT DE LA PAIE

 
La DSN repose sur les données de la paie au sens large : salaires, cotisations, NIR, SIRET, N° de contrats, etc. La DSN est donc un sous-produit de la paie, généré par un logiciel de paie, qui doit donc être compatible.
 
 
 
2. LA DSN EST RÉALISÉE PAR ETABLISSEMENT D’AFFECTATION

 
Une DSN doit être émise pour chaque établissement et inclure tous les salariés qui y sont rattachés. A chaque SIRET correspond une DSN.
 
 
 
3. LA DSN DOIT ÊTRE ÉMISE AU PLUS TARD LE 5 OU LE 15 DU MOIS M+1

 
L’échéance d’exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est :  
 
  • le 5 M+1 midi pour les entreprises mensualisées soumises aujourd’hui à cette échéance
  • le 15 M+1 midi pour les autres
 
 
4. LA DSN EST COMPLÉTÉE DE SIGNALEMENTS D’ÉVÈNEMENTS
 
 
Pour ouvrir les droits à prestation du salarié, le déclarant doit émettre un signalement : arrêts et reprises du travail et les fins de contrat de travail.  
 
 
 
5. LES MESSAGES RETOURS DSN SONT TOUS À PRENDRE EN COMPTE
 
 
Tous les retours publiés sur le tableau de bord DSN sont à prendre en compte, pour réaliser les corrections nécessaires sur la DSN du mois et / ou les suivantes.
 
 
 
Vidéo sur les principes majeurs de la DSN : https://www.youtube.com/watch?v=Py9bzlcJ0tc