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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Calendrier
une mise en œuvre progressive du dispositif DSN
 

La DSN phase 3 a été mise en production le 27 septembre 2016. Elle constitue le prolongement de la DSN Phase 2, à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités. La phase 3 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplacera progressivement ainsi de nombreuses procédures :  
 

  • L’attestation employeur
  • La DMMO/l’EMMO
  • La radiation des contrats complémentaires
  • La DUCS Urssaf
  • Le relevé mensuel de mission (Intérim)
  • Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…) et les bordereaux de cotisation des mutuelles et sociétés d’assurance
  • Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
  • Lorsqu’un an de DSN phase 3 auront été transmises (année civile complète), la DADSU (campagne 2018 pour les entreprises en phase 3 en janvier 2017)
  •  Courant janvier 2017 : le recouvrement des régimes spéciaux ou particuliers

La phase 3 alimentera par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.
 
 
Important : La généralisation obligatoire de la DSN à l’ensemble des entreprises en janvier prochain reposera sur la phase 3. N’attendez pas pour vous y préparer !
 
 
Points de vigilance :
 
 
Toutes les entreprises sont tenues de passer à la DSN en phase 3 dès la paie de Janvier 2017.
Les DSN phase 2 ne seront donc plus acceptées pour les échéances déclaratives des 5 et 15 février. Il est ainsi fortement recommandé de passer en Phase 3 au plus tôt. Les documentations de référence pour basculer de la Phase 2 à la Phase 3 sont accessibles en ligne : http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-bascule-p2-p3.pdf.  
 
Afin de s’assurer de la substitution de la DADSU en 2018, les entreprises doivent commencer la DSN phase 3 à partir de la paie de janvier à échéance le 5 uo 15 février.  
 

 
 
 
 
Aujourd’hui, tout employeur peut démarrer la DSN dès maintenant et doit le faire avant une date précise. Cette dernière n’est pas la même pour tous : différentes échéances d’obligation ont été mises en place pour assurer une montée en charge progressive du dispositif, avant la généralisation de 2017.  
 
 
Les dates d’obligation stipulées par décrets s’appuient sur des seuils de cotisations annuelles, déclarées et versées aux Urssaf, CGSS et caisses MSA. La date-clé à retenir pour une majorité d’entreprises est janvier 2017 (échéance 6 et 15 février 2017). Le démarrage se fera alors obligatoirement avec la DSN phase 3.