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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Calendrier
une mise en œuvre progressive du dispositif DSN
 

Le projet s’est appuyé sur trois « phases » – phase 1, phase 2, phase 3 – qui constituent trois étapes d’élargissement du périmètre. La phase 3 démarre fin septembre 2016 et sera la seule en production à compter de janvier 2017.



CALENDRIER DSN

 
 
Ces phases ont permis l’intégration progressive de formalités au périmètre DSN. La phase 3 s’appuie sur cette sécurisation et remplace ainsi de nombreuses procédures :  
 
 
  • la DUCS Urssaf (bordereau et tableau récapitulatif)
  • l'attestation employeur à destination de Pôle emploi
  • l'attestation de salaire pour le paiement des IJ
  • la radiation des contrats complémentaires
  • les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…)
  • les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
  • le relevé mensuel de mission (intérim)
  • la DMMO / EMMO
  • la DAS-U (à compter de 2018)
 
 
Points de vigilance :
 
  • La phase 2 s’arrête en janvier 2017. Les DSN attendues aux échéances de février 2017 devront donc impérativement être émises au format phase 3.  
  • Il y aura une campagne DADS-U en janvier 2017. Le remplacement effectif de cette déclaration par la DSN nécessite un historique de données mensuelles format phase 3 d’un an complet. Les employeurs démarrant au plus tard en janvier 2017 n’auront donc pas de DADS-U à réaliser à compter de 2018.
 
 
 
 
Aujourd’hui, tout employeur peut démarrer la DSN dès maintenant et doit le faire avant une date précise. Cette dernière n’est pas la même pour tous : différentes échéances d’obligation ont été mises en place pour assurer une montée en charge progressive du dispositif, avant la généralisation de 2017.  
 
 
Les dates d’obligation stipulées par décrets s’appuient sur des seuils de cotisations annuelles, déclarées et versées aux Urssaf, CGSS et caisses MSA. La date-clé à retenir pour une majorité d’entreprises est janvier 2017 (échéance 6 et 15 février 2017). Le démarrage se fera alors obligatoirement avec la DSN phase 3.