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La DSN, Une seule déclaration pour les remplacer toutes

 

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Calendrier
une mise en œuvre progressive du dispositif DSN
 
Le périmètre déclaratif de la DSN s’élargit progressivement en incluant de nouvelles déclarations et de nouvelles entreprises cibles.  
 
Il est construit en tenant compte de la nécessaire progressivité de la DSN. Les bilans de chaque phase alimentent les réflexions pour la suite.  
 
Il est vivement conseillé aux entreprises qui n’ont pas encore démarré de préparer dès aujourd’hui leur entrée dans le dispositif afin de s’approprier dès que possible la logique DSN, émission de données mensuelles fondée sur la paie et des corrections au mois le mois.  
 
Anticiper son démarrage permet d’être au rendez-vous des prochaines échéances d’obligation et de garantir au plus tôt un haut niveau de qualité de ses DSN.  
 
 

Le déploiement du système DSN :

 
 

CALENDRIER DSN

 
 

 

 * La phase 2 de la DSN est en production depuis le 17 mars 2015.  Les modalités relatives au remplacement de la DUCS Urssaf sont précisées dans le mode opératoire suivant :

 

 
 

Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative précise les échéances et modalités d’entrées de toutes les entreprises dans le dispositif DSN.  


Un seuil intermédiaire est fixé pour que la généralisation soit opérée début 2017 avec une première étape au 1er juillet 2016.  
 
 
À compter de la paie du mois de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016), de nouvelles entreprises devront passer à la DSN.
Sont concernées les entreprises du régime général et agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 K€, ainsi que les tiers déclarants dont le montant de cotisations sociales est égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille (pour plus de précisions, cliquez ici).